Mentions légales

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1. INFORMATIONS SUR L'EDITEUR

Société : DKO ELEC Enseigne commerciale : sonnette-deco 

Adresse : Centre AGSEF 92 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE Email: sonnettes.commercial@gmail.com

Tél. : 0033(0)474332856

Tél. : 0033(0)

 

2. INFORMATIONS SUR L'HEBERGEUR Société : www.shopify.fr

 

3. PROPRIETE INTELECTUELLE

DKO ELEC est propriétaire du nom de domaine : " https://www.sonnette-deco.com "

Le site dans son ensemble et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DKO ELEC selon l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

SONT INTERDITS : • Toute reproduction totale ou partielle de ces données à d'autres fins que personnelles. • Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme. L'ensemble des éléments visuels présents sur le site, ainsi que les tarifs fournis à titre indicatif, n'ont en aucun cas un caractère contractuel.

 

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

4.1 Données personnelles L'ensemble des données à caractère personnel collectée sur le site de DKO ELEC se font uniquement avec le consentement de la personne. Certains champs à remplir sur le site sont obligatoires, car ce sont eux qui permettent à la société DKO ELEC d'obtenir des informations sur le client afin de pouvoir activer le service ou la commande de produit. La société DKO ELEC est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site; elle est la seule destinataire des données à caractère personnel collecté sur le site. Le site de la société DKO ELEC est muni de nombreuses sécurités destinées à protéger des données et notamment des données à caractère personnel collectées sur le site. Toutefois il est rappelé que DKO ELEC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. 4.2 Loi informatique et libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), toute personne a la possibilité d'accéder aux informations la concernant et a la possibilité de les rectifier si elle le juge nécessaire. Ce droit d´accès s´effectue en nous adressant une demande à : DKO ELEC 92 rue Hippolyte Kahn 69100 VILLEURBANNE

 

4.3 Responsabilité

La société DKO ELEC s'attache à présenter au mieux sur son site les fiches produits et les descriptifs essentiels de ces dernières. Elle s'efforce de garantir au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu. En aucun cas la responsabilité de DKO INTERRUPTEUR ne serait être engagée en cas : - d'imprécision, d'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site - d'erreur sur les prix mentionnés sur le site, en effet ces derniers sont fournis à titre indicatif et n'ont en aucun cas un caractère contractuel - de tous dommages provoqués par des évènements contraires à la volonté de DKO ELEC - de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

 

5. LITIGES Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique

et libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel. En cas de litige ce sont les juridictions françaises qui seront les seules compétentes à la résolution de ce dernier. Pour toutes questions veuillez nous contacter par mail sonnettes.commercial@gmail.com